Le Conseil fédéral digitalise l’immatriculation des véhicules.
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Dès janvier 2026, les propriétaires de véhicules pourront effectuer toutes leurs démarches d’immatriculation en ligne. Objectif : simplifier le processus et aligner la Suisse sur les standards européens.
Une étape clé vers la digitalisation administrative
Le Conseil fédéral a décidé de franchir une nouvelle étape dans la modernisation des services publics : dès le 1er janvier 2026, l’immatriculation des véhicules à moteur en Suisse se fera entièrement par voie numérique.
Cette réforme vise à réduire la charge administrative pour les détenteurs de véhicules, les garages, les importateurs et les autorités cantonales.
L’initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation numérique de l’administration fédérale, mais répond également à une évolution européenne majeure : à partir du 5 juillet 2026, l’Union européenne n’émettra plus que des certificats de conformité électroniques (eCoC) pour les nouveaux véhicules.
Une harmonisation avec l’Union européenne
Plus de 80 % des véhicules immatriculés en Suisse sont issus d’une homologation européenne.
Afin d’éviter toute incompatibilité administrative, la Suisse adapte donc sa législation à celle de l’UE.
Les certificats électroniques remplaceront les documents papier traditionnels et permettront de partager les informations techniques des véhicules de manière sécurisée et standardisée.
Les autorités helvétiques précisent que cette transition simplifiera la communication entre constructeurs, importateurs, concessionnaires et services cantonaux des automobiles.
Des avantages concrets pour tous les acteurs
Grâce à la généralisation du certificat électronique de conformité (eCoC), chaque véhicule disposera d’un identifiant numérique consultable en ligne.
Les données techniques seront accessibles directement aux différents intervenants — constructeurs, ateliers, assureurs et administrations — sans nécessité d’échanges papier.
Cette numérisation permettra :
- une réduction drastique de la paperasse pour les particuliers et les entreprises ;
- une immatriculation plus rapide et transparente ;
- une meilleure traçabilité des données techniques et administratives ;
- une diminution de l’impact environnemental liée à la suppression des documents physiques.
Le Conseil fédéral estime que cette simplification administrative profitera aussi bien aux usagers qu’aux autorités cantonales, tout en préparant le terrain pour d’autres démarches numériques liées à la mobilité.
Une modernisation qui ouvre la voie à d’autres services numériques
Au-delà de l’immatriculation, ce projet s’inscrit dans une vision plus large : celle d’un écosystème numérique complet de la mobilité.
La digitalisation des certificats pourrait à terme faciliter le suivi des entretiens, la revente de véhicules ou encore le contrôle automatisé de conformité via des plateformes intégrées.
En modernisant ce processus essentiel, la Suisse se met en phase avec les pratiques européennes tout en posant les bases d’une administration plus agile, interconnectée et durable.